Première du film #Invisibles sur la traite des enfants en France de Guido FREDDI

Communiqué de presse

Le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains »

adresse 5 demandes urgentes au gouvernement français

A l’occasion de la 9 ème Journée européenne contre la traite des êtres humains, le 18 octobre, le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » qui regroupe en France 25 associations *, rappelle l’importance de ce phénomène criminel dans notre pays et déplore l’insuffisance des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour le combattre.

Tout d’abord, très peu des 23 mesures du Plan d’action national contre la traite des êtres humains, adoptées en Conseil des ministres le 14 mai 2014, ne commencent à être mises en application.

Ensuite, le Coordinateur national de la lutte contre la traite des êtres humains au sein de la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains), qui a quitté son poste au mois de juillet dernier n’a toujours pas été remplacé, laissant les associations sans interlocuteur.

Enfin, les moyens financiers pour les associations qui accueillent, accompagnent, soutiennent au quotidien les victimes de traite, pourtant préconisés par le Plan sont aujourd’hui dérisoires.

Le Collectif rappelle qu’il est nécessaire de lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains mais déplorent que toutes les formes de traite ne retiennent pas la même attention des pouvoirs publics. Au-delà de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, les victimes de traite à des fins économiques ou d’esclavage domestique, de mendicité ou de délinquance forcée sont rarement identifiées comme telles par les instances désignées compétentes. Actuellement, les mauvaises conditions de vie de migrants constituent aussi un extrême facteur de vulnérabilité et un terrain propice à toutes les formes de traite des êtres humains.

C’est pourquoi, le Collectif demande :

1. que la lutte contre la traite des êtres humains soit rattachée au Premier Ministre pour prendre en compte toutes les formes de traite,
2. qu’une campagne de sensibilisation nationale soit lancée en 2016 à destination du grandet que la traite soit décrétée Grande Cause Nationale ;
3. que les policiers, les gendarmes, les magistrats soient formés pour mieux identifier les victimes de traite,
4. que le plan d’action national contre la traite des êtres humains entre pleinement en vigueur et que les financements soient;
5. que les moyens nécessaires -concrets et durables- soient donnés aux associations œuvrant pour le respect de la dignité humaine et la lutte contre toute forme d’exploitation des êtres humains.

Publication du 1er rapport d'évaluation de la lutte contre la traite et de l'exploitation sexuelle

a Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est rapporteur national indépendant sur le thème de la traite et de l’exploitation des êtres humains. Elle vient de rendre public le premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France.

Au-delà de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan national de lutte contre la traite, la CNCDH a souhaité lever le voile sur une réalité méconnue : la traite existe en France, et ce phénomène ne doit pas être réduit à l’exploitation sexuelle. Violation plurielle, majeure, écrasante des droits de l’homme, la traite est un phénomène complexe, aux multiples formes (esclavage moderne, travail forcé, exploitation à des fins sexuelles, mendicité ou délinquance forcée).

En France, des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes, français et étrangers, en sont victimes. Identifier et accompagner les victimes, poursuivre les auteurs et démanteler les réseaux sont les objectifs premiers de la lutte contre la traite des êtres humains. La Croix et France Inter étaient partenaires du lancement de ce rapport. En savoir plus

Le rapport peut aussi être commandé auprès de la Documentation française. Cliquez ici

30 Juillet 2015

La lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains – qu’elle concerne les adultes comme les enfants - est essentielle.

Le 30 juillet 2015, a été célébrée la deuxième journée mondiale de la dignité des victimes de la traite d’êtres humains. A cette occasion, le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » a choisi d’alerter sur la situation des enfants victimes de traite des êtres humains en France, en exigeant l’accès de tous les enfants au droit commun.

A travers ses 23 associations membres agissant sur le terrain, le Collectif connait nombre de cas d’enfants victimes de traite à des fins de servitude domestique, d’exploitation sexuelle ou encore de délinquance forcée. Tous ont un point commun : ils relèvent de l’enfance en danger. Or, leur protection, leur accompagnement et leur réparation, en tant que victimes, ne sont actuellement pas assurés par l’arsenal juridique existant.

Ainsi, un mineur victime de traite et contraint à commettre des délits devrait toujours être pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance et non considéré comme un délinquant. Il ne devrait pas être enfermé. Un administrateur ad hoc devrait être systématiquement désigné afin d’introduire un lien durant toute la procédure judiciaire entre la jeune victime et l’institution. En cas de doute sur la minorité, la présomption de minorité devrait également être toujours respectée, au lieu d’essayer de soustraire du droit commun le mineur présumé ou encore de considérer tout enfant de 16 ans comme un danger.

Pour progresser dans la lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes, le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » demande donc aux pouvoirs publics : de se donner les moyens d’appliquer la loi en dotant la Mission Interministérielle en charge de la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) de moyens financiers destinés notamment à soutenir de manière pérenne les associations dans leurs missions de repérage, d’accompagnement et d’accueil des victimes ; de renforcer les compétences des services administratifs quant à la prise en compte des victimes pour faciliter leur accès aux dispositifs de droit commun ; d’initier des échanges interdisciplinaires pour mettre en place des formations à ces questions adéquates et efficaces ; de sensibiliser le grand public à la lutte contre la traite des êtres humains ; de considérer la protection des victimes comme un levier essentiel de la lutte contre la traite des êtres humains.
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Le 8 juin 2015, le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » a présenté au Comité des droits de l’enfant de l’ONU son « Rapport alternatif au cinquième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles additionnel », intitulé plus précisément « La traite des enfants dans le contexte français. Pour un accès de tous les enfants au droit commun ». Nourri des pratiques et observations de terrain diversifiées de ses associations, ce rapport alerte et interpelle les pouvoirs publics sur les difficultés qu’elles rencontrent au quotidien dans le travail de repérage, d’accompagnement et de protection des enfants victimes.
Ce rapport est disponible sur le site www.contrelatraite.org

AFJ est membre du Collectif "Ensemble contre la traite"