30 Juillet 2015

La lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains – qu’elle concerne les adultes comme les enfants - est essentielle.

Le 30 juillet 2015, a été célébrée la deuxième journée mondiale de la dignité des victimes de la traite d’êtres humains. A cette occasion, le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » a choisi d’alerter sur la situation des enfants victimes de traite des êtres humains en France, en exigeant l’accès de tous les enfants au droit commun.

A travers ses 23 associations membres agissant sur le terrain, le Collectif connait nombre de cas d’enfants victimes de traite à des fins de servitude domestique, d’exploitation sexuelle ou encore de délinquance forcée. Tous ont un point commun : ils relèvent de l’enfance en danger. Or, leur protection, leur accompagnement et leur réparation, en tant que victimes, ne sont actuellement pas assurés par l’arsenal juridique existant.

Ainsi, un mineur victime de traite et contraint à commettre des délits devrait toujours être pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance et non considéré comme un délinquant. Il ne devrait pas être enfermé. Un administrateur ad hoc devrait être systématiquement désigné afin d’introduire un lien durant toute la procédure judiciaire entre la jeune victime et l’institution. En cas de doute sur la minorité, la présomption de minorité devrait également être toujours respectée, au lieu d’essayer de soustraire du droit commun le mineur présumé ou encore de considérer tout enfant de 16 ans comme un danger.

Pour progresser dans la lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes, le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » demande donc aux pouvoirs publics : de se donner les moyens d’appliquer la loi en dotant la Mission Interministérielle en charge de la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) de moyens financiers destinés notamment à soutenir de manière pérenne les associations dans leurs missions de repérage, d’accompagnement et d’accueil des victimes ; de renforcer les compétences des services administratifs quant à la prise en compte des victimes pour faciliter leur accès aux dispositifs de droit commun ; d’initier des échanges interdisciplinaires pour mettre en place des formations à ces questions adéquates et efficaces ; de sensibiliser le grand public à la lutte contre la traite des êtres humains ; de considérer la protection des victimes comme un levier essentiel de la lutte contre la traite des êtres humains.
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Le 8 juin 2015, le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » a présenté au Comité des droits de l’enfant de l’ONU son « Rapport alternatif au cinquième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles additionnel », intitulé plus précisément « La traite des enfants dans le contexte français. Pour un accès de tous les enfants au droit commun ». Nourri des pratiques et observations de terrain diversifiées de ses associations, ce rapport alerte et interpelle les pouvoirs publics sur les difficultés qu’elles rencontrent au quotidien dans le travail de repérage, d’accompagnement et de protection des enfants victimes.
Ce rapport est disponible sur le site www.contrelatraite.org

AFJ est membre du Collectif "Ensemble contre la traite"